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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
 

Les présentes conditions de vente sont conclues par Loreleï FLEURANT, enregistrée sous le statut d'autoentrepreneur auprès de l’URSSAF sous le numéro de SIRET : 618 681 644 00012 et dont le siège social est situé au : 16 rue de la gare, 77210 Avon, et d’autre part, par toute personne physique ou morale ayant effectué une commande ou fait l’acquisition d’une prestation auprès de la société.

2 – OBJET

Les présentes conditions de vente constituent le socle de la négociation commerciale entre la société et l’acheteur (qu’il soit un particulier ou une entreprise).

L’acquisition d’une prestation implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société.

Elle se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3 – COMMANDE

La commande de nos prestations peut s’effectuer :

Par mail : le client peut commander une prestation à l’adresse suivante atypicai.image@gmail.com ou en remplissant le formulaire de contact directement sur le site. À la suite de la passation de la commande, la société fera parvenir au client un devis correspondant à ses choix ainsi qu'un contrat de collaboration à lire, remplir et signer.

Par téléphone : le client peut également commander une prestation en contactant le 06.27.70.99.19 pendant les heures d'ouvertures (lundi : 14h30-19h. Du mardi au vendredi 9h30-19h et samedi de 9h30 à 14h30) hors jours fériés et période de fermeture annuelle.

Le Client s’engage à communiquer ses coordonnées exactes afin de permettre son identification et le traitement de sa commande.

 

Commande définitive

Le devis et le contrat de collaboration doivent être retournés datés, signés et avec la mention « bon pour accord » par courrier ou par mail.

Les commandes sont définitives lorsqu’elles sont confirmées par écrit et signées par mail.

Adresse mail : atypicai.image@gmail.com

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront pour preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

4 – PRIX

Les prix figurant dans le catalogue de la société (disponible sur le site internet http://atypicaiimage.fr/) sont des prix TTC en €uro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

5- CONDITIONS ET MODE DE PAIEMENT

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement aux conditions suivantes :

En espèce : la société accepte le paiement en espèce au jour de la prestation.

Par virement : la société accepte les virements, nous contacter atypicai.image@gmail.com pour l’envoi d’un RIB.

Le client s’engage à ce que cette carte de crédit/débit soit la sienne ou qu’il ait été spécifiquement autorisé à l’utiliser par son propriétaire.

Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Nous ne conservons pas les informations des cartes de crédit. Les paiements sont traités par Paypal. Les informations de paiement sont également régie par la politique de confidentialité de Paypal.

Facilité de paiement : la société propose un paiement en plusieurs fois sans frais. Par exemple, pour un achat de 300€, le client s’engage à rembourser 3 mensualités de 100 euros.

Pour les demandeurs d’emploi, la remise de 10% est applicable dès réception de la preuve d’inscription du client à Pôle Emploi.

La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quels que soient leur nature ou leur niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due ou en cas d’incident de paiement.

Une facture électronique sera adressée au client après réception du règlement.

6 – CARTES ET BONS CADEAUX

Le client à la possibilité d’acheter un bon cadeau pour une tierce personne. Celui-ci est valable 1 an, à compter de la date d’achat. Il s’engage à communiquer à Loreleï FLEURANT ses coordonnées exactes (ou celles du bénéficiaire le cas échéant) afin de permettre son identification (ou celle du bénéficiaire) et le traitement de sa commande.

Les bons cadeaux ne peuvent être revendus et ne sont pas remboursables.

Les bons cadeaux seront envoyés une fois la réception du paiement validée.

Après achat de la prestation, le bénéficiaire peut contacter Loreleï FLEURANT au 06.27.70.99.19 pendant les heures d'ouvertures (lundi : 14h30-19h. Du mardi au vendredi 9h30-19h et samedi de 9h30 à 14h30) hors jours fériés et période de fermeture annuelle, afin de convenir de son utilisation.

Le bénéficiaire s’engage à avoir pris connaissance des conditions d’utilisations et de la durée de validité de son bon cadeau. Il pourra, s’il le souhaite, l’échanger pour une prestation d’un montant supérieur au bon cadeau offert et compléter le paiement par tous moyens mis à sa disposition.

Si le bénéficiaire du bon cadeau ne se manifeste pas auprès de la société durant l'année de validité, le bon ne sera plus considéré comme valide.

 

7- RÉTRACTATION

ART. L121-20 du code de la consommation le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de commissions. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Cette demande devra être envoyée uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, en indiquant votre numéro de facture ainsi que vos coordonnées.

Au-delà du délai de 7 jours, le client pourra faire une demande de remboursement, selon les mêmes modalités, en apportant la preuve de l’existence d’un vice caché sur le service acheté. Elle comportera, en plus des preuves nécessaires, le numéro de commande.

8- PRESTATIONS ET OBLIGATIONS

Chaque prestation n’est valable qu’une fois.

Dans le cas où le client est âgé de moins de 18 ans, une autorisation parentale est obligatoire.

Le jour de la prestation, le client ne pourra plus changer le contenu de sa prestation, sauf accord de la société.

Dans le but d’assurer le bon déroulement de sa prestation, la société demande à son client de respecter les heures de rendez-vous. Au-delà d’un retard supérieur à 30 minutes sur le lieu de rendez-vous, la société se réserve le droit d’annuler ou de reporter la prestation. En cas de non-présence du client sur le lieu de rendez-vous, aucun remboursement ne sera effectué.

De même, toute prestation non annulée 24 heures à l’avance sera perdue, sauf cas de force majeur entendu comme étant un événement imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté du client, selon la législation et la jurisprudence constante. Un justificatif sera alors exigé.

9- ALLERGIES

Veuillez nous informer si vous avez des allergies concernant quelques produits de cosmétique que ce soit, ainsi que les produits pour les cheveux / maquillage. En cas de non-information de votre part avant la prestation, les dommages causés dû aux allergies de cosmétique ou shampoing ou produit de coloration pour les cheveux, la société Atypicaï Image ne se portera en aucun cas responsable du préjudice.

10- DONNÉES PERSONNELLES

La société est susceptible de recueillir des données à caractère personnel concernant le client. La nature obligatoire ou facultative des champs à renseigner sera clairement signalée.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Le client reconnaît en avoir connaissance. Les informations à caractère personnel sont destinées à la société uniquement. Elles pourront être utilisées à des fins de gestion de la relation Client ou de prospection commerciale.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Le client pourra exercer ces droits en s’adressant à la société par courrier ou encore par email aux adresses susmentionnées.

11- EVOLUTION DU SITE

La société se réserve le droit d’effectuer diverses opérations techniques à tout moment avec pour objectif constant d’améliorer le site ; ces opérations peuvent rendre le site inaccessible momentanément. Dans la mesure du possible, nous préviendrions nos utilisateurs par le biais d’une annonce sur le site si l’une de ces opérations devait affecter le contenu ou les services du site. La société ne garantit pas que son service soit exempt de bugs. Les parties sont convenues que la société peut de plein droit, modifier ses services compte tenu de l’évolution des techniques.

12- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels (photo et vidéo) ainsi que le savoir-faire.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société.

Le client assiste aux prestations en tant que particulier et jamais en tant que professionnel. Il est interdit à tout professionnel du coaching en image de soi, du relooking ou autre profession apparentée, de s’inscrire à un atelier en vue d’utiliser des informations, connaissance ou savoir-faire que ce soit, dispensé lors des prestations.

 

cgv
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